« La Tente des Nations » condamne le rejet de sa demande d’enregistrement foncier et appelle à une intervention internationale
13 octobre 2026 | Bethléem, Palestine
La commission militaire impose de nouvelles conditions malgré la décision de la Cour suprême, suscitant de graves inquiétudes quant aux droits fonciers
La famille Nassar, propriétaire de la ferme pédagogique et environnementale de la « Tente des Nations », située au sud-ouest de Bethléem, condamne fermement la décision prise le 8 octobre 2026 par le comité militaire chargé de l’enregistrement foncier de rejeter sa demande d’enregistrement foncier. Cette décision soulève de graves inquiétudes quant au parti pris politique du comité militaire, qui s’est manifesté de manière flagrante tout au long des audiences, ainsi qu’à la menace persistante qui pèse sur les droits de propriété de la famille.
Le comité a rejeté la demande de la famille au motif que celle-ci devait enregistrer non seulement ses propres 427 dunams de terres, mais également toutes les terres environnantes appartenant à des propriétaires voisins, soit environ 1 000 dunams au total.
Cette exigence fait peser une charge déraisonnable et injustifiée sur la famille, en l’obligeant à faire enregistrer des terres dont elle n’est pas propriétaire. La famille considère cette décision comme un obstacle majeur au processus d’enregistrement et craint qu’elle ne soit motivée par des considérations politiques et qu’elle vise à empêcher la reconnaissance légale de sa propriété foncière.
Une décision qui sape l’arrêt de la Cour suprême
Plus alarmant encore, la commission a déclaré que la classification actuelle des terres en tant que « terres d’État » resterait en vigueur jusqu’à ce que l’ensemble de la superficie d’environ 1 000 dunams, comprenant la propriété de la famille et les terres environnantes, soit enregistrée simultanément.
La Cour suprême, qui a ordonné l’enregistrement des terres de la famille, n’a pas formulé une telle déclaration. La décision de la commission soulève donc de sérieuses questions quant à son autorité à imposer de nouvelles exigences et aux considérations politiques qui sous-tendent cette nouvelle déclaration de sa part.
Ces développements démontrent clairement que la décision de la commission a été fortement influencée par des pressions politiques extérieures, notamment les revendications des colons vivant à proximité de la propriété de la famille. La commission a rejeté la demande d’enregistrement sans fondement réel et a imposé des conditions supplémentaires qui mettent encore davantage en péril les droits fonciers de la famille.
La famille estime qu’en l’absence de fondement juridique légitime permettant de contester sa propriété, les autorités imposent des exigences extraordinaires et apparemment impossibles à satisfaire, qui entravent le processus d’enregistrement et exposent le terrain à de nouvelles empiétements.
Restrictions croissantes d’accès au terrain
La situation sur le terrain s’est également considérablement détériorée ces dernières semaines.
Des soldats ont empêché la famille Nassar et ses visiteurs de circuler sur certaines parties de leur propre terrain, affirmant que leur présence pourrait mettre en danger les colons qui ont installé des caravanes résidentielles le long de la clôture entourant la propriété. La famille soutient que ces caravanes ont été installées illégalement.
La présence de ces caravanes sert désormais de prétexte pour restreindre l’accès de la famille à ses terres et l’exploitation de celles-ci. Ces restrictions compromettent encore davantage la capacité de la famille à entretenir et à développer sa propriété et suscitent de graves inquiétudes quant à l’érosion progressive de ses droits.
Considérés dans leur ensemble, le rejet de la demande d’enregistrement, l’imposition de nouvelles conditions et les restrictions croissantes en matière d’accès suggèrent que la procédure d’enregistrement est utilisée pour tenter de déposséder la famille de ses terres. Au contraire, la famille craint que cette procédure ne devienne un mécanisme visant à entraver l’enregistrement, à pérenniser la situation actuelle et, potentiellement, à faciliter la dépossession éventuelle de ses terres.
Appel à l’attention et à l’action de la communauté internationale
La famille Nassar reste déterminée à défendre ses terres par la voie judiciaire et à poursuivre la procédure d’enregistrement de celles-ci. Cependant, les récents développements montrent que les procédures judiciaires seules pourraient ne pas suffire à empêcher de nouvelles injustices.
La famille appelle donc la communauté internationale, les représentants diplomatiques, les organisations de défense des droits de l’homme, les Églises et toutes les personnes attachées à la justice et à l’État de droit à porter d’urgence cette question à l’attention des autorités compétentes.
Plus précisément, la famille demande :
• L’enregistrement et la reconnaissance légale des 427 dunams de terre appartenant à la famille Nassar, sans exiger de celle-ci qu’elle enregistre des biens appartenant à des tiers.
• La levée immédiate des restrictions imposées à la famille concernant l’accès à ses terres et leur exploitation, y compris celles invoquant des raisons de sécurité pour protéger les colons occupant des caravanes installées le long de la clôture de la propriété.
• La protection des droits de propriété de la famille et la mise en place de mesures visant à empêcher toute nouvelle emprise, intimidation ou tentative d’expropriation.
• Une surveillance internationale et une intervention diplomatique afin de garantir la responsabilité (des autorités en charge), le respect de l’État de droit et l’application de la décision de justice.
Nous restons déterminés à protéger nos terres par des moyens pacifiques et légaux. Mais nous ne pouvons ignorer le fossé grandissant entre la décision de justice et ce qui se passe sur le terrain. Nous appelons la communauté internationale à se tenir à nos côtés, à exiger le respect de l’État de droit et à contribuer à garantir que la justice ne soit pas bafouée par des obstacles sans fin et des conditions injustifiées.
La famille Nassar appelle ses amis, ses sympathisants et la communauté internationale à se rallier à la Tente des Nations en cette période critique. La solidarité internationale, l’attention du public et un engagement soutenu auprès des autorités compétentes sont nécessaires de toute urgence pour aider à protéger les terres de la famille et garantir le respect de ses droits.
La Tente fes Nations défend un avenir fondé sur la justice, la dignité et la coexistence pacifique. Nous refusons d’être des ennemis, et nous continuerons à défendre nos terres par la non-violence, la persévérance et la foi en la justice.
Note de l’ACO : le dunam est une unité de mesure de superficie utilisée notamment au Moyen-Orient, en Israël, en Palestine et au Liban (1000 dunam = 100 hectares = 1 km2).
D’autres informations sur la Tente de Nations sur cette page de notre site internet.